Contrat de capitalisation
L'alternative fiscale à l'assurance-vie, ouverte aux personnes morales et particulièrement efficace pour la transmission.
Qu'est-ce qu'un contrat de capitalisation ?
Le contrat de capitalisation est similaire à l'assurance-vie dans son fonctionnement. Les conditions de versements, les fonds disponibles au sein du contrat et la fiscalité sur les rachats sont identiques.
Cependant, il se distingue par des caractéristiques uniques : il est transmis dans la succession comme n'importe quel bien, il n'existe pas de clause bénéficiaire et il ne prend pas fin avec le décès du souscripteur. Les héritiers conservent l'antériorité fiscale du contrat.
Le contrat de capitalisation est souvent méconnu, pourtant il offre des avantages uniques pour certaines stratégies patrimoniales.
Contrat de capitalisation vs Assurance-vie
Assurance-vie
- Dénoué au décès
- Clause bénéficiaire
- Personnes physiques uniquement
- Antériorité fiscale perdue au décès
Contrat de capitalisation
- Se transmet aux héritiers
- Pas de clause bénéficiaire
- Personnes physiques ET morales
- Antériorité fiscale conservée
Accessible aux personnes morales
Le contrat peut être souscrit par des personnes morales : sociétés commerciales ou civiles et associations. Il permet aux entreprises de placer leur trésorerie à moyen ou long terme avec une fiscalité avantageuse et un rendement attractif.
Le démembrement : un outil puissant de transmission
Le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'un démembrement de propriété. Cette faculté permet de multiples stratégies de gestion et de transmission du patrimoine, particulièrement efficaces pour les souscripteurs âgés de plus de 70 ans ayant des héritiers en France.
Les résidents fiscaux français sont soumis à la taxation du patrimoine mondial du défunt et sont donc taxables sur les biens détenus en Polynésie. Le démembrement permet d'anticiper et d'optimiser cette situation.
Le démembrement peut se faire par remploi de capitaux démembrés. Par exemple, dans le cas d'un bien immobilier dont un parent est usufruitier et les enfants nus-propriétaires, il est possible de vendre le bien pour investir l'ensemble des capitaux sur un contrat de capitalisation, plus flexible et simple de gestion.
Notre accompagnement
Nous déterminons ensemble les solutions adaptées à vos objectifs (retraite, transmission, valoriser un capital, etc.) en fonction de votre situation personnelle et de votre profil de risque.
Nous sommes libres dans le choix de nos partenaires pour sélectionner des contrats de capitalisation de droit français et de droit luxembourgeois.
Les atouts du contrat de capitalisation
Ouvert aux personnes morales
Idéal pour placer la trésorerie de votre société, SCI ou association à moyen ou long terme.
Démembrement possible
Stratégies de donation particulièrement efficaces pour les souscripteurs de plus de 70 ans avec héritiers en France.
Souplesse totale
Versements et retraits libres, aucune durée de blocage. Les fonds sont disponibles à votre convenance.
Transmission optimisée
Le contrat se transmet aux héritiers avec son antériorité fiscale. Pas de dénouement au décès du souscripteur.
Large gamme de supports
Fonds euros, SCPI, actions, ETF, produits structurés, private equity. Le même univers que l'assurance-vie.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Les montants investis sur les supports en unités de compte ne sont pas garantis. Document à caractère promotionnel. Se référer au DIC/DICI avant toute souscription.
Contactez-nous pour en savoir plus
Nos experts vous guident pour déterminer si le contrat de capitalisation est adapté à votre situation patrimoniale et fiscale.