Contrat luxembourgeois
L'assurance-vie haut de gamme avec neutralité fiscale, super privilège et cantonnement des actifs. Idéal pour les résidents polynésiens.
Pourquoi le contrat luxembourgeois ?
Le contrat de droit luxembourgeois offre une protection et des possibilités de placements supplémentaires comparativement au contrat de droit français. Il s'agit de contrats haut de gamme permettant d'investir de façon personnalisée sur de multiples classes d'actifs à partir de 30 000 000 XPF (≈ 250 000 €) d'encours.
C'est un contrat qui s'adapte à la résidence fiscale du souscripteur et du bénéficiaire. Il est particulièrement intéressant pour les résidents fiscaux polynésiens âgés de plus de 70 ans ou pour ceux ayant une forte mobilité géographique.
Les 3 piliers du contrat luxembourgeois
Neutralité fiscale
La loi de votre pays de résidence s'applique. Pas de taxation pour les résidents polynésiens sur les primes après 70 ans.
Super privilège
Créancier de premier rang. Remboursé avant l'État et les salariés en cas de faillite de l'assureur.
Cantonnement des actifs
Vos actifs sont séparés du bilan de l'assureur et déposés dans une banque dépositaire distincte.
Neutralité fiscale
La loi de votre pays de résidence s'applique. Pas de taxation pour les résidents polynésiens sur les primes après 70 ans.
Super privilège
Créancier de premier rang. Remboursé avant l'État et les salariés en cas de faillite de l'assureur.
Cantonnement des actifs
Vos actifs sont séparés du bilan de l'assureur et déposés dans une banque dépositaire distincte.
Les trois piliers de la protection luxembourgeoise
Neutralité fiscale
Le Luxembourg applique le principe de la neutralité fiscale. C'est la fiscalité du lieu de résidence du souscripteur et/ou du bénéficiaire qui s'applique.
Si le souscripteur est résident fiscal polynésien, aucune fiscalité n'est retenue sur les rachats.
En cas de décès : si l'assuré et le bénéficiaire sont résidents fiscaux polynésiens, aucune fiscalité n'est perçue sur le capital décès correspondant aux sommes versées après 70 ans, quel que soit le lien de parenté avec le bénéficiaire.
Super privilège
Les souscripteurs sont considérés comme des créanciers de premier rang par le droit luxembourgeois. Ils sont remboursés en premier en cas de faillite de l'assureur, passant avant l'État et les salariés. Une protection unique par rapport au droit français.
Cantonnement des actifs
Le droit luxembourgeois impose aux compagnies d'assurance de séparer les actifs des souscripteurs de leurs propres bilans en les déposant dans une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances (organe officiel luxembourgeois de surveillance). Vos avoirs sont protégés des créanciers de l'assureur.
L'intérêt pour les résidents polynésiens
Le contrat luxembourgeois est particulièrement avantageux pour les concubins et les enfants fa'a'amu, qui seraient taxés jusqu'à 60% en droit fiscal français. Grâce à la neutralité fiscale, les versements effectués après 70 ans ne subissent aucune taxation en transmission pour les résidents polynésiens.
Il est cependant moins intéressant pour l'accès aux fonds garantis en capital (certains contrats n'en comportent aucun) ou à certains fonds immobiliers comme les SCPI et les SCI qui ne sont pas accessibles en fonds externe, contrairement au contrat de droit français.
Contrat français vs luxembourgeois
| Critère | Droit français | Droit luxembourgeois |
|---|---|---|
| Primes après 70 ans (résidents PF) | Taxables après abattement 30 500 € | Aucune taxation |
| Protection des actifs | Garantie de l'État (70 000 €) | Super privilège + cantonnement |
| Accès SCPI/SCI | Oui, en unités de compte | Limité |
| Fonds euros | Large choix | Limité ou absent |
| Personnalisation | Standard | Fonds dédiés sur mesure |
| Minimum d'investissement | Quelques centaines d'euros | 250 000 € |
Les avantages du contrat luxembourgeois
Neutralité fiscale
La fiscalité de votre lieu de résidence s'applique. Aucune taxation supplémentaire du Luxembourg.
Super privilège
Créancier de premier rang en cas de faillite de l'assureur. Priorité sur l'État et les salariés.
Cantonnement des actifs
Vos actifs sont séparés du bilan de l'assureur et déposés chez une banque dépositaire agréée par le Commissariat aux Assurances.
Transmission sans taxation post-70 ans
Pour les résidents polynésiens : aucune fiscalité sur le capital décès des primes versées après 70 ans, quel que soit le bénéficiaire.
Mobilité géographique
Le contrat s'adapte à vos changements de résidence fiscale. Idéal si vous ou vos bénéficiaires êtes amenés à déménager.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les unités de compte présentent un risque de perte en capital.
Les informations fiscales sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un avis fiscal. La fiscalité applicable dépend de votre situation personnelle et peut évoluer.
Document à caractère promotionnel. Se référer aux conditions générales et à la note d'information avant toute souscription.
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Nos experts analysent votre situation fiscale et patrimoniale pour déterminer si le contrat luxembourgeois est adapté à vos objectifs.