Protéger son conjoint et ses proches

Les risques en l'absence de planification

Sans organisation patrimoniale, le décès d'un conjoint peut entraîner des conséquences financières et juridiques lourdes pour le survivant :

• Indivision successorale : le conjoint survivant se retrouve en indivision avec les enfants et doit composer pour toute décision concernant les biens.
• Taxation des concubins et fa'a'amu : en droit fiscal français (applicable en matière de succession), les concubins et les enfants fa'a'amu sans adoption simple ou plénière sont taxés à 60 % sur la part reçue. Une charge fiscale qui peut rendre la succession impayable.
• Perte de liquidité : le patrimoine immobilier est figé le temps du règlement de la succession, privant le conjoint de ressources.

L'assurance-vie : l'outil central de protection

L'assurance-vie est le premier levier de protection du conjoint et des proches. Ses atouts :

• Clause bénéficiaire : le capital est versé directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s), hors succession. Rédaction sur mesure essentielle.
• Abattement fiscal : pour les versements effectués avant 70 ans, chaque bénéficiaire profite d'un abattement de 152 500 €. Au-delà, taxation à 20 % puis 31,25 %.
• Démembrement de la clause : désigner le conjoint comme quasi-usufruitier et les enfants comme nus-propriétaires permet de protéger le conjoint tout en préparant la transmission aux enfants.
• Contrat luxembourgeois : pour les versements après 70 ans (régime moins favorable en France), le contrat luxembourgeois offre des alternatives d'optimisation.

Le régime matrimonial

Le choix du régime matrimonial a un impact direct sur la protection du conjoint survivant :

• Communauté universelle avec clause d'attribution intégrale : au décès du premier conjoint, l'intégralité du patrimoine revient au survivant, sans droits de succession. Les enfants héritent au second décès.
• Séparation de biens aménagée : prévoit une société d'acquêts pour les biens communs, tout en protégeant les patrimoines personnels.
• Changement de régime : possible à tout moment après 2 ans de mariage, par acte notarié.

La SCI familiale

La SCI familiale permet de transmettre progressivement le patrimoine immobilier via des donations de parts, tout en conservant la gestion (le donateur reste gérant). C'est un outil particulièrement adapté aux familles polynésiennes détentrices de biens immobiliers en métropole ou localement.

Spécificités polynésiennes

• Enfants fa'a'amu : tradition polynésienne d'adoption coutumière. Sur le plan juridique, sans adoption légale (simple ou plénière), l'enfant fa'a'amu est considéré comme un tiers et taxé à 60 % en matière de succession. L'assurance-vie, avec son régime fiscal propre, est le moyen le plus efficace de transmettre un capital à un enfant fa'a'amu.
• Concubinage : très fréquent en Polynésie, il n'offre aucune protection successorale automatique. Le concubin est un étranger fiscalement. L'assurance-vie et le testament sont les seuls outils pour le protéger.
• Mobilité géographique : familles réparties entre Polynésie, métropole et étranger. La planification successorale doit prendre en compte les conventions fiscales et les différents régimes applicables.