CONTRATS DE DROIT LUXEMBOURGEOIS
Le contrat de droit luxembourgeois offre une protection et des possibilités de placements supplémentaires comparativement au contrat de droit français.
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Il s’agit de contrats hauts de gamme permettant d’investir de façon personnalisée sur de multiples classes d’actif à partir de 250 000 euros d’encours.
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Il est par contre moins intéressant pour l’accès aux fonds garantis en capital (certains contrats n’en comportent d’ailleurs aucun) ou à certains fonds immobiliers comme les SCPI et les SCI qui ne sont pas accessibles en fonds externe (unités de compte) contrairement au contrat de droit français.
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C’est un contrat qui s’adapte à la résidence fiscale du souscripteur et du bénéficiaire. Il est particulièrement intéressant pour les résidents fiscaux polynésiens âgés de plus de 70 ans ou pour ceux ayant une forte mobilité géographique
Neutralité fiscale
Le Luxembourg applique le principe de la neutralité fiscale. C’est la fiscalité du lieu de résidence du souscripteur et/ou du bénéficiaire qui s’applique.
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Si le souscripteur est résident fiscal polynésien, aucune fiscalité n’est retenue sur les rachats.
En cas de décès de l’assuré, si l’assuré et le bénéficiaire sont résidents fiscaux polynésiens, aucune fiscalité n’est perçue sur le capital décès correspondant aux sommes versées après 70 ans et cela quel que soit le lien de parenté avec le bénéficiaire. Le Luxembourg n’opère aucun prélèvement sur le capital décès.
Super privilège
Les souscripteurs sont considérés comme des créanciers de premier rang par le droit luxembourgeois. Ils sont donc remboursés en premier en cas de faillite de l’assureur et passent ainsi avant l’Etat ou les salariés.
Cantonnement des actifs
Le droit luxembourgeois impose aux compagnies d’assurance de séparer les actifs des souscripteurs de leurs propres bilans en les déposant dans une banque dépositaire approuvée par le Commissariat aux Assurances (l'organe officiel luxembourgeois de surveillance du secteur des assurances et des réassurances) et indépendante de l’assureur.
L’expertise et la transparence du Fare de l’Epargne
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Nous déterminions ensemble les solutions adaptées à vos objectifs (retraite, transmission, valoriser un capital etc.) en fonction de votre situation personnelle et de votre profil de risque.
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Ni banque, ni société de gestion à notre capital ! Nous sommes libres de choisir les meilleurs partenaires pour nos contrats d'assurance-vie et capitalisations.
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Fonds dédiés
Il est possible d’accéder à des fonds spécifiques à partir de 250 000 euros :
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Fonds Internes Dédiés (FID) : gestion confiée à un gérant d’actifs avec une très large possibilité d’actifs (titres vifs, non cotés etc.). Il est entièrement personnalisé en fonction de votre profil de risque et de votre horizon de placement.
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Fonds Internes Collectifs (FIC) : constitué par la compagnie d’assurance et proposé uniquement à sa clientèle. L’objectif d’investissement et le profil de gestion sont déterminés par l’assureur. Comme le FID, les possibilités d’investissement sont bien plus vastes que des fonds externes classiques (OPCVM, OPCI etc.).
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Fonds d’Assurance Spécialisé (FAS) : le souscripteur est le principal décideur des actifs constitués dans le FAS. Dans la mesure où le fonds n’est pas sous mandat de gestion, les frais prélevés sont plus faibles que dans le cadre d’un FID ou d’un FIC.
Choix de la devise
Le souscripteur peut choisir la devise dans laquelle est libellé le contrat, le plus souvent en euros, en US dollars, livres sterling, yens et francs suisses.