Une alternative à l’investissement en actions
Un produit structuré est un placement de diversification patrimoniale qui permet de s’exposer de manière alternative aux marchés financiers.
Il offre un coupon potentiel dont les conditions de versement sont connues à l’avance de 2 à 15% selon les produits et une protection en capital conditionnelle à l’échéance (garantie du capital jusqu’à une baisse de 30 à 60% du sous-jacent).
Il peut aussi répondre à un besoin de placement de trésorerie pour une société ou une association.
Il est accessible en assurance-vie ou en compte-titres à partir de 120 000 XPF.
Comment fonctionne un produit structuré ?
Il est adossé à un sous-jacent (un indice comme le CAC 40, une action, un fonds de placement etc). La valeur de ce sous-jacent au lancement du produit sert de référence pour le fonctionnement du versement du coupon, du mécanisme de remboursement anticipé et de la barrière de protection en capital à échéance.
Le produit comporte des dates de constatation prévues pour le versement du coupon et le remboursement anticipé. A chaque date, la valeur du sous-jacent est comparée avec sa valeur au début du produit.
Le coupon (2 à 15% par an selon les produits) peut être versé annuellement, semestriellement ou trimestriellement, il peut être mémorisé (c’est-à-dire versé à la prochaine date de constatation si le mécanisme de versement s’actionne) ou non. Le versement du coupon peut être garanti durant toute la durée de vie du produit, conditionné à une valeur du sous-jacent au moins égale à sa valeur de début ou même distribué si le sous-jacent à diminuer de 30% depuis la création.
La durée maximale du produit est en générale située entre 5 et 12 ans et peut être couplée à un mécanisme de remboursement anticipé (activable dès la fin de la première année en général).
Si le mécanisme de remboursement anticipé n’a pas été enclenché ou si le produit n’en comporte pas, l’investisseur bénéficie d’une barrière de protection du capital à l’échéance. Le capital initial est garanti jusqu’à un certain niveau de baisse du sous-jacent (jusqu’à une baisse de 60% selon les produits).
Le produit structuré peut donc délivrer une performance supérieure à celle du sous-jacent et permet de garantir le capital jusqu’à une certaine baisse du sous-jacent déterminée par le niveau de la barrière de protection. Au-delà, la perte est proportionnelle à celle du sous-jacent. En contrepartie, le gain est capé, en cas de forte hausse du sous-jacent, la performance est limitée au coupon prévu à l’origine.
La fiscalité sur compte-titres pour les résidents fiscaux polynésiens (1)
La plupart de nos produits structurés ont la forme de titres de créance appelés en jargon financier des EMTN (European Medium Term Note) et cela nous est fiscalement avantageux :
1°) Les plus-values de cession sont exonérées d’impôt (2)
2°) Les revenus des produits structurés sont exonérés de fiscalité (3)
(1) les personnes physiques résidentes fiscales en Polynésie française (2) (BOI-RPPM-PVBMI-10-30-20). (3) Les EMTN sont assimilés à des obligations : « les personnes qui n'ont pas leur domicile fiscal en France ne sont en principe pas imposables au titre des revenus des obligations et produits assimilés perçus de débiteurs établis en France » (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-20) sauf si convention fiscale contraire ou résident dans un Etats et territoires non coopératifs (ce qui n’est pas le cas pour la Polynésie sur ces deux derniers points).
PRODUITS STRUCTURÉS
Les principaux produits structurés distribués par Le Fare de l’Epargne
Depuis quelques années, nous rencontrons principalement trois types de produits structurés.
Coupon garanti sans remboursement anticipé : Rendement annuel garanti durant toute la durée du produit et garantie en capital à échéance si le niveau du sous-jacent est supérieur au niveau de la barrière de protection.
Coupon mémorisé avec remboursement anticipé : Coupon mis en mémoire si le sous-jacent est inférieure à la valeur initiale lors de la date de constatation. Lorsque le sous-jacent est égal ou supérieur à la valeur initiale lors de la date de constatation, les coupons dus sont intégralement versés et le produit est remboursé par anticipation. Garantie en capital à échéance si le niveau du sous-jacent est supérieur au niveau de la barrière de protection.
Coupon distribué avec remboursement anticipé : Coupon distribué même en cas de baisse du sous-jacent (jusqu’à -30% selon les produits) avec possible remboursement anticipé si le sous-jacent est égal ou supérieur à la valeur initiale lors de la date de constatation. Garantie en capital à échéance si le niveau du sous-jacent est supérieur au niveau de la barrière de protection.
Un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie et à l’échéance :
Dans le cas où le produit n’a pas été́ remboursé par anticipation et où le niveau du sous-jacent a baissé́ à la date de constatation finale au-delà du niveau de la barrière de protection
En cas de revente du produit à l’initiative de l’investisseur en cours de vie (hors cas de remboursement anticipé). Il est en effet impossible de mesurer a priori le gain ou la perte possible, le prix dépendant alors du niveau, le jour de la revente, des paramètres de marché. La perte en capital peut être partielle ou totale.
Si le cadre d’investissement du produit est un contrat d’assurance-vie ou de capitalisation, le dénouement ou le rachat partiel de celui-ci peut entrainer le désinvestissement des unités de compte adossées aux titres de créance avant leur date de remboursement final.
L’investisseur ne connait pas toujours à l’avance la durée exacte de son investissement. L’investisseur peut ne bénéficier que d’une hausse partielle du sous-jacent du fait du mécanisme de plafonnement des gains. L’investisseur est exposé à une dégradation de la qualité de crédit du Garant (qui induit un risque sur la valeur de marché du produit) ou un éventuel défaut de l’Émetteur et du Garant (qui induit un risque sur le remboursement). Le rendement du produit à l’échéance est très sensible à une faible variation du sous-jacent autour du seuil de la barrière de protection