LEXIQUE DE L'ASSURANCE-VIE
Adhérent : souscripteur-assuré du contrat.
Adhésion conjointe avec dénouement au second décès : contrat ouvert conjointement dont le dénouement par décès intervient au second décès. Possibilité ouverte uniquement aux couples mariés sous le régime matrimonial de la communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au conjoint survivant.
Adhésion conjointe avec dénouement au premier décès : contrat ouvert conjointement dont le dénouement par décès intervient au décès de l’un des adhérents. Possibilité ouverte aux couples mariés sous le régime matrimonial de la communauté réduite aux acquêts.
Arbitrage : transfert de l’épargne d’un support à une autre au sein du contrat d’assurance-vie.
Avance : prêt consenti par l’assureur dont le taux est déterminé chaque année. Le montant prêté est en fonction des avoirs détenus sur le contrat d’assurance-vie.
Bénéficiaire : personne désignée dans la clause bénéficiaire pour recevoir les fonds en cas de décès de l’assuré. Une association peut aussi être désignée sous certaines conditions (nous contacter si besoin).
Clause bénéficiaire : désigne les personnes qui ont été choisies par le souscripteur-assuré pour recevoir des capitaux à son décès ainsi que la répartition du capital entre les bénéficiaires.
Délai de rétractation : le souscripteur bénéficie d’un délai de 30 jours pour annuler sa souscription.
DICI : Le Document d'Information Clé pour l'Investisseur est remis aux épargnants désirant réaliser un placement dans un fonds d'investissement (FCP, Sicav…). Il présente les principales informations pour comprendre le placement proposé.
Dynamisation des plus-values : option permettant d’arbitrer automatiquement les intérêts perçus sur un fonds vers des unités de compte.
Effet cliquet : les intérêts versés sont définitivement acquis.
Fonds en euros : support garanti en capital offrant un effet cliquet.
Frais d’adhésion : certains contrats peuvent comporter des frais d’adhésion à l’association d’épargnants du contrat qui a pour but de représenter les souscripteurs. Ils sont de l’ordre de 15 à 50 euros et ne sont payés qu’une seule fois.
Frais d'arbitrage : frais prélevé sur le montant arbitré (certains contrats ne prélèvent pas de frais d’arbitrage).
Frais de gestion du contrat : exprimés en pourcentage et prélevés sur la valeur de rachat du contrat. Les frais rémunèrent l’assureur et l’intermédiaire (le courtier) pour la gestion du contrat.
Frais d'entrée : il s’agit des frais prélevés sur chacun des versements, ils peuvent être compris en 0 et 5% selon les contrats.
Garantie plancher : option permettant d’assurer le capital versé sur le contrat en cas de moins-value sur les unités de compte lors du décès du souscripteur.
Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) : impôt de droit français qui concerne les personnes détenant un patrimoine immobilier net supérieur à 1,3 million d’euros en France métropolitaine. Pour les résidents fiscaux polynésiens, seule compte la quote-part d’actifs détenus en France (les supports SCPI, OPCI et SCI sont concernés mais pas les foncières cotées).
Investissement progressif : option permettent d’arbitrer progressivement l’épargne d’un fonds euro vers un autre support
Investissement Socialement Responsable (ISR) : rassemble toutes les démarches qui consistent à intégrer des critères extra-financiers c'est-à-dire concernant l’environnement, les questions sociales, éthiques et la gouvernance dans les décisions de placements et la gestion de portefeuilles.
Nantissement : mise en garantie du contrat auprès d’un créancier (le plus souvent une banque pour garantir un prêt immobilier).
Prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) : impôt prélevé à la source lors du retrait d’un contrat d’assurance-vie de droit français par un résident fiscal polynésien. Voir fiscalité de l’assurance-vie
Prélèvements sociaux : les résidents fiscaux polynésiens sont exonérés de prélèvements sociaux sur les contrats d’assurance-vie.
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Rachat : retrait du contrat, il peut être partiel ou total (met fin du contrat).
Rachat partiel programmé : permet de retirer automatiquement une somme déterminée du contrat de manière périodique afin d’obtenir un revenu complémentaire.
Relevé annuel d'information : document envoyé chaque année récapitulant les opérations passées sur le contrat.
Sécurisation des plus-values : option permettant d‘arbitrer automatiquement les plus-values réalisées sur des unités de compte vers un fonds euro.
Stop loss : option permettant de limiter les pertes en arbitrant automatiquement le fonds représentatif d’unités de compte vers un fonds euro à partir d’un pourcentage de baisse définie.
Taux minimum garanti : taux de rémunération minimum du fonds en euros garanti par l’assureur
Unités de compte : les fonds disponibles au sein du contrat autres que les fonds euros. Ils ne sont pas garantis en capital et peuvent prendre de nombreuses formes (fonds actions, SCPI, private equity, produits structurés etc).
Valeur de rachat : correspond à l’épargne disponible sur le contrat diminuée éventuellement du montant de l’avance.
Versements programmés : permet de verser périodiquement une somme déterminée sur le contrat par prélèvements automatiques sur le compte courant.
Volatilité : mesure du risque d’un placement correspondant à la variation de son cours calculé par l’écart type moyen entre les plus bases et les plus hautes cotations d’un support. Plus la volatilité est élevée, plus le risque est élevé.