Enfants en France ou à l'étranger : anticiper sa succession depuis la Polynésie

De nombreux parents installés en Polynésie française ont des enfants qui vivent en métropole ou à l'étranger. Cette situation, très courante au fenua, soulève des questions de succession souvent sous-estimées : ce que recevront réellement vos enfants peut dépendre, en grande partie, de leur lieu de résidence. Anticiper permet d'éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi cette situation mérite une attention particulière

Lorsque les héritiers sont répartis entre la Polynésie, la France métropolitaine et l'étranger, plusieurs cadres peuvent se superposer : les règles civiles de la succession, la dimension fiscale, et la coordination pratique entre des personnes éloignées. Plus ces éléments sont anticipés, plus la transmission se déroule sereinement.

La dimension fiscale : un point de vigilance

Une idée reçue fréquente : un bien situé en Polynésie française échapperait à la fiscalité successorale française. La réalité dépend surtout de la résidence fiscale de vos héritiers.

À titre d'illustration : une maison située en Polynésie, d'une valeur d'environ 50 millions XPF (de l'ordre de 420 000 €), transmise à un enfant résident fiscal de France, entre en principe dans sa succession imposable en France. Selon le Code général des impôts (article 750 ter), un héritier domicilié fiscalement en France peut être redevable des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sur les biens reçus, y compris lorsqu'ils sont situés hors de France.

Ces droits s'appliquent après un abattement, puis selon un barème progressif. En ligne directe (entre parent et enfant), un abattement de 100 000 € s'applique en principe sur la part de chaque enfant, par parent, renouvelable tous les 15 ans. Au-delà de cet abattement, le barème des droits de succession en ligne directe est le suivant (Code général des impôts, article 777 — à titre indicatif) :

• Jusqu'à 8 072 € : 5 %

• De 8 072 € à 12 109 € : 10 %

• De 12 109 € à 15 932 € : 15 %

• De 15 932 € à 552 324 € : 20 %

• De 552 324 € à 902 838 € : 30 %

• De 902 838 € à 1 805 677 € : 40 %

• Au-delà de 1 805 677 € : 45 %

Les modalités exactes dépendent de la situation de chaque héritier — durée de résidence, conventions applicables — et justifient une analyse au cas par cas. La question à se poser est simple : avez-vous anticipé ce que recevront réellement vos enfants, selon l'endroit où ils résident ?

Les outils pour organiser sa transmission

Plusieurs outils, relevant du droit civil, peuvent être étudiés pour organiser une transmission, parmi lesquels :

• L'assurance-vie et sa clause bénéficiaire — pour désigner les personnes de son choix, y compris résidant à l'étranger.

• La donation — pour transmettre de son vivant et anticiper.

• Le démembrement de propriété (nue-propriété et usufruit) — pour organiser la transmission d'un bien dans le temps.

Le choix et la combinaison de ces outils dépendent de votre situation familiale et de la résidence de vos héritiers. Une analyse personnalisée, en lien avec votre notaire, permet de définir l'approche adaptée.

Coordonner à distance, avec votre notaire

La transmission relève aussi du notaire ; notre rôle est d'anticiper et de coordonner : faire le point sur votre situation patrimoniale, identifier les questions à poser, et travailler en lien avec les professionnels concernés — y compris lorsque vos enfants résident loin. Les échanges peuvent se tenir à distance.

L'accompagnement de Le Fare de l'Épargne

L'anticipation des successions transfrontalières — parents en Polynésie, enfants en France ou à l'étranger — est l'un des points forts de notre cabinet. Le Fare de l'Épargne aide les familles à poser les bonnes questions et à organiser leur transmission, en complément du notaire. Son équipe réunit des gérants diplômés en ingénierie patrimoniale (Master 2) et en gestion de patrimoine (AUREP). La première étape est généralement un bilan de votre situation.

Questions fréquentes

Un bien situé en Polynésie échappe-t-il à la fiscalité successorale française ?

Pas nécessairement. Selon le Code général des impôts, la résidence fiscale de l'héritier joue un rôle déterminant : un enfant résident fiscal de France peut être redevable des droits français sur un bien reçu, même situé en Polynésie. Chaque situation mérite une analyse précise.

Mes enfants vivent à l'étranger : est-ce différent ?

Possiblement. Les règles dépendent du pays de résidence et des conventions applicables. C'est l'un des points à clarifier dans le cadre d'un bilan.

À partir de quand est-il utile d'anticiper ?

Le plus tôt est généralement le mieux : l'anticipation ouvre davantage d'options que les décisions prises dans l'urgence. Un premier bilan permet de faire le point.

Document à caractère promotionnel. Ne constitue pas un conseil en investissement, ni un conseil juridique ou fiscal au sens de la réglementation. Les références au Code général des impôts sont données à titre indicatif ; les règles applicables dépendent de la situation de chaque personne et peuvent évoluer. Toute décision de transmission doit faire l'objet d'une analyse personnalisée, en lien avec un conseiller habilité et un notaire. Le Fare de l'Épargne — ORIAS n° 21003330, membre de La Compagnie des CGP et de la CNCEF.